Mentions légales

Les demandes et informations sur une annonce ou un service seront traitées par la ou les agences UDI dont vous dépendez géographiquement. Si vous communiquez une adresse postale, un numéro de téléphone ou une adresse email, les agences concernées pourront vous communiquer par ces différents moyens des informations publicitaires ou commerciales.


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INFORMATIONS LEGALES

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur la liste rouge disponible sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/.


Médiation

En cas de différend avec un agent immobilier udi-immo.com, vous pouvez écrire en courrier recommandé avec accusé réception à l’agence concernée et adresser une copie de ce courrier à l’adresse suivante : UDI-IMMO.COM - 2 rue Charles Drezet 91100 CORBEIL-ESSONNES

ou par mail à : contact@udi-immo.com

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 21 jours après la première présentation de votre courrier recommandé de réclamation, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation.

Nous vous informons que chaque agence udi-immo.com et juridiquement indépendante, elles ont donc leur propre médiateur à la consommation que vous pouvez trouver dans les Mentions légales de leur page agence https://udi-immo.com/nos-agences-immobilieres/.

Chaque franchisé reste tenu de délivrer cette information sur quelque support que ce soit (courrier, affichage en points de ventes, conditions générales de vente,..).


Tracfin

Le code monétaire et financier oblige les professionnels de l’immobilier à se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels est exposée leur activité (articles L.561-4-1, L.561.32 et R 561-38 du Code monétaire et financier). Pour respecter cette obligation un protocole interne est en place au sein des agences udi-immo.com


Droits de propriété intellectuelle

Ce Site Web, et le contenu figurant dans ce Site Web, comprenant de façon non limitative les textes, graphiques, logos, icones, images, vidéos, sons et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Agence et/ou des tiers sont titulaires et ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, affichés, téléchargés ou utilisés sans le consentement préalable de l’Agence, sans préjudice de la possibilité de télécharger, d’afficher et d’imprimer des éléments du Site Web, exclusivement à des fins personnelles autorisées par ces Conditions Générales d’Utilisation, pour autant que le contenu ne soit pas modifié et que les notices de droits d'auteur et marques, et de tout autre droit de propriété, soient conservées.


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L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni udi-immo.com, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment de tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations données sur ce site n'ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer, notamment leur prix, sont fournies par les agences immobilières du réseau udi-immo.com sous réserve d'erreurs de saisie ou de vente déjà effectuée. Bien que faisant l'objet du plus grand soin dans leur traitement, ces caractéristiques ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant des membres de son réseau udi-immo.com. En dernier lieu, chaque agence étant juridiquement indépendante, ces informations relèvent de leur propre responsabilité.


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Toute erreur ou inexactitude d'ordre juridique, technique ou autre, feront l'objet d'un traitement rapide par notre service web, vous pouvez contacter celui-ci par mail : contact@udi-immo.com

Lorsque l'internaute demande à être recontacté ou demande des informations sur une annonce relevée sur le site udi-immo.com (et autres sous domaines udi), sa demande est transmise à l'agence dont il est géographiquement le plus proche, ou dont il est le plus proche. Chaque agence udi-immo.com est juridiquement et financièrement indépendante.

Si sa demande de renseignements concerne son affiliation, information ou recrutement au réseau udi Immobilier, elle sera alors traitée par le siège UDI.

Si la demande de l'internaute consiste en une candidature à un poste immobilier, elle est alors automatiquement transmise à l'agence immobilière géographiquement concernée.

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Si l'internaute communique son adresse postale et/ou son numéro de téléphone, via notre site internet, l'agence concernée pourra alors lui diffuser par ses deux moyens, des informations commerciales et/ou publicitaires concernant les biens immobiliers diffusés par l'agence, et/ou ses services. L'internaute peut s'y opposer en le notifiant par courrier auprès de l'agence concernée.

De plus, tout litige concernant son contenu, son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la seule compétence des tribunaux français.


2 - Les annonces immobilières

Les biens proposés à la vente comme à la location via notre site internet, sont enregistrés et décrits par les agences du réseau udi-immo.com, chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, elles sont donc responsables des informations transmises.

Pour mémoire la profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 025 Janvier 1970, communément appelée : Loi HOGUET.

Chaque agence du réseau udi-immo.com à la possibilité de choisir les services qu’ils souhaitent proposer à leurs clients. Chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, il est donc possible que certains services présents sur le site internet udi-immo.com ne soient pas disponibles en agence (expertise, neuf, gestion, garantie revente, visite virtuelle, etc.).

Les photos, illustrations, plans et graphiques qui illustrent les annonces immobilières n'ont pas de valeur contractuelle, et les informations sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité, et ce malgré tout le soin apporté aux publications effectuées sur le site.

Toutes erreurs ou inexactitudes peuvent être signalées par la page contact à notre service web qui les traitera avec diligence.


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