26 février 2024
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a subi des modifications majeures récemment. Dans cet article, nous allons explorer ces changements, les biens concernés, la date d’application et ce qui se passe si vous avez déjà réalisé un DPE.
Changements de calcul
La méthode de calcul du DPE a été modifiée pour être plus favorable aux petites surfaces1. Deux points principaux ont été corrigés : la comptabilisation de l’eau chaude sanitaire et l’indice de compacité thermique1. Ces modifications devraient permettre à de nombreux logements de moins de 40m² de sortir de la catégorie des passoires thermiques1.
Biens concernés
Le nouveau DPE concerne tous les biens immobiliers, qu’ils soient en vente ou en location23. Cependant, il y a une exception pour les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an4. De plus, à partir du 1er janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un DPE collectif5.
Date d’application
La nouvelle méthode de calcul du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 202126. Cependant, une réforme supplémentaire a été annoncée en février 2024 pour corriger le biais de calcul pour les petites surfaces1.
Si vous avez déjà réalisé un DPE
Si vous avez déjà réalisé un DPE pour un logement de moins de 40m², vous pouvez obtenir une simulation de votre nouvelle étiquette en saisissant le numéro à 13 caractères de votre diagnostic dans l’espace « Trouver un DPE ou un AUDIT » sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe3. En cas d’erreur dans le diagnostic, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut être engagée789.
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